CONDITIONS GÉNÉRALES DE SIA GEBERRY
- ACCORD GÉNÉRAL
SIA GeBerry, numéro d'enregistrement 42103092798, adresse : rue Gertrudes 103-8, Riga, LV-1009, Lettonie, ci-après dénommée GeGe, assure le contenu disponible sur le site www.thegege.com, ci-après dénommé « Site Web », et fournit des services conformément aux conditions générales ci-dessous, à la politique de livraison, à la politique de retour, à d'autres conditions générales, ainsi qu'à la politique opérationnelle, dont la description est publiée sur le Site Web concernant certaines fonctionnalités, caractéristiques ou promotions ainsi que le service client, tous considérés comme faisant partie intégrante des présentes conditions générales (ci-après collectivement dénommées les Conditions Générales). En vous authentifiant dans la section BOUTIQUE EN LIGNE du Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, d'être lié par ces Conditions Générales.
Lorsque le client achète des produits proposés à la vente sur le site GeGe, ci-après dénommés « Produits », via Internet, cet accord mutuel est considéré comme un contrat à distance et est soumis aux dispositions de la législation de la République de Lettonie régissant les contrats à distance, y compris, sans s'y limiter, la loi de la République de Lettonie « Loi sur la protection des droits des consommateurs » et le règlement du Cabinet des ministres de la République de Lettonie « Règlement concernant le contrat à distance ».
Si le client ayant commandé ou acheté des produits sur le site n'a pas la capacité juridique ou la capacité d'agir, le représentant légal de cette personne (par exemple, les parents, tuteurs) sera responsable de la commande et du paiement des produits. Dans ce cas, la commande est irrévocable et le prix d'achat payé n'est pas remboursable.
Le contrat à distance pour l'achat des Produits est considéré comme conclu au moment du paiement des Produits.
- CONFIDENTIALITÉ
GeGe protège les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques, en particulier le droit au respect de la vie privée, concernant le traitement des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
GeGe traite vos données personnelles de différentes manières et pour plusieurs raisons, selon que vous êtes un utilisateur inscrit (voir le paragraphe 2.2), un utilisateur non inscrit (voir le paragraphe 2.3), que vous avez demandé à recevoir la newsletter (voir le paragraphe 2.4), ou que vous achetez une carte cadeau (voir le paragraphe 2.5). Les informations concernant l'utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
GeGe n'utilise ni ne partage les informations que vous fournissez en ligne que s'il existe une base légale. GeGe est tenue de divulguer les données personnelles aux autorités gouvernementales et municipales dans les cas prévus par la loi. Nous serons contraints de communiquer les informations personnelles du client lorsque la loi l'exige.
GeGe peut traiter vos données personnelles de manière agrégée à des fins statistiques afin d’analyser et d’améliorer les services proposés.
GeGe prend toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité de vos informations personnelles afin de les protéger contre le vol, la perte, l’utilisation abusive, ainsi que contre tout accès, divulgation, modification ou dommage non autorisé.
2.1. DROITS GÉNÉRAUX
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
– pour demander l’accès à vos données personnelles ;
– pour demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles, dans la mesure du possible ;
– pour demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
– pour demander le transfert de vos données personnelles (portabilité), dans la mesure du possible ;
– pour retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
– pour déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale de surveillance de la protection des données personnelles ;
– pour contacter GeGe et obtenir des informations supplémentaires sur le traitement de vos données personnelles.
Coordonnées de GeGe :
GeBerry AS
Gertrudes 103-8, Riga, Lettonie, LV-1009,
email : support@thegege.com.
2.2. UTILISATEUR ENREGISTRÉ
2.2.1. CRÉATION DU COMPTE
En vous inscrivant sur le site et en créant votre propre compte client, ci-après – le Compte, vos données personnelles sont utilisées afin de conclure un accord avec GeGe pour la création et la gestion du Compte, qui sert de canal de communication pour finaliser le contrat à distance.
En créant le Compte, vous confirmez avoir été informé que les données que vous saisissez sont traitées pour créer et maintenir le Compte, notamment pour créer et conserver votre liste de souhaits et votre historique d’achats, ainsi que pour vous envoyer des informations liées à l’exécution du contrat à distance, comme des informations sur le traitement de la commande et ses mises à jour.
GeGe doit recevoir et traiter vos données personnelles afin de conclure le contrat à distance en utilisant le Compte comme canal de communication. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, vous ne pourrez pas créer de Compte ni conclure le contrat à distance.
De plus, les informations contenues dans la liste de souhaits et l’historique d’achats sont utilisées pour améliorer les services et les offres de produits proposés par GeGe, sur la base de l’intérêt légitime de GeGe à recueillir des informations sur la qualité des services et produits proposés.
Les informations contenues dans votre compte concernant les contrats à distance conclus (produits achetés), y compris toutes les communications avec vous, sont conservées comme preuve de la conclusion et de l'exécution du contrat à distance. GeGe conserve ces informations dans le but légitime de protéger ses droits et intérêts en cas de litige, ainsi qu'en raison de l'obligation légale de conserver les informations relatives à ses activités commerciales.
Vos données personnelles concernant la création et la gestion du compte ainsi que la conclusion et l’exécution du contrat à distance sont traitées uniquement par GeGe et nos partenaires commerciaux qui assurent la livraison, les infrastructures informatiques et les plateformes de paiement. Seul le minimum de données personnelles nécessaires est transmis à ces partenaires, et uniquement si besoin.
Dans le cadre de cet objectif, vos données personnelles sont traitées jusqu’à la suppression de votre compte, ou jusqu’à l’expiration de la période de conservation prévue par la législation de la République de Lettonie, ou jusqu’à la fin du délai de prescription pour engager une action en justice, selon la date la plus tardive.
2.2.2. RÉCEPTION DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES
En demandant à recevoir des notifications commerciales, telles que des promotions ou des offres spéciales, vous acceptez que GeGe traite les données personnelles que vous fournissez dans le formulaire d'inscription et lors de la commande, y compris votre localisation géographique et votre historique d'achats.
GeGe traite vos données personnelles afin de vous envoyer des messages commerciaux adaptés et pertinents. GeGe effectue différents types de profils en compilant les informations que vous avez fournies pour analyser quels services et produits pourraient vous intéresser et vous adresser des offres appropriées.
Vos données personnelles concernant l’envoi de messages commerciaux sont traitées uniquement par GeGe et nos partenaires commerciaux qui fournissent les infrastructures informatiques, les plateformes d’e-mails et de SMS. Seul le minimum de données personnelles nécessaires est transmis à ces partenaires, et uniquement si besoin.
Dans ce cadre, vos données personnelles sont traitées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement à recevoir des notifications commerciales ou, dans certains cas, jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire de conserver la preuve de votre consentement.
GeGe suspend l'envoi de messages commerciaux dès que votre demande est traitée. Cependant, veuillez noter que le traitement des demandes dépend des capacités technologiques à répondre à votre requête, ce qui peut prendre jusqu'à cinq jours.
2.2.3. AVIS
En laissant un avis sur les produits, vous acceptez que votre nom, la note attribuée et votre commentaire soient publiés sur le site. Si vous avez créé un compte en vous inscrivant via Facebook, votre photo de profil en format réduit apparaîtra avec votre avis.
Le site web et l’amélioration de la qualité des services et produits proposés par GeGe. Les avis publiés sur le site sont supprimés uniquement si le produit concerné n’est plus proposé.
Si nécessaire, GeGe peut vous contacter par téléphone ou par voie électronique afin de résoudre tout problème lié au service ou au produit pour lequel vous avez laissé un avis. Après vous avoir contacté, GeGe cessera d’utiliser votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail en lien avec cet avis.
Vos données personnelles liées à la publication d’un avis sont traitées par GeGe et nos partenaires commerciaux qui fournissent les infrastructures informatiques. Seul le minimum de données personnelles nécessaires est transmis à ces partenaires, et uniquement si besoin.
2.3. UTILISATEUR NON ENREGISTRÉ
2.3.1. CONCLUSION DU CONTRAT À DISTANCE
Afin de conclure le contrat à distance, GeGe doit collecter et traiter les données personnelles indiquées dans le formulaire de commande. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, vous ne pourrez pas conclure le contrat à distance.
GeGe collecte et conserve les informations relatives à votre historique d'achats afin d'améliorer les services et produits proposés, sur la base de l'intérêt légitime de GeGe à recueillir des informations sur la qualité des services et produits offerts.
Les informations contenues dans votre compte concernant les contrats à distance conclus (produits achetés), y compris toutes les communications avec vous, sont conservées comme preuve de la conclusion et de l'exécution du contrat à distance. GeGe conserve ces informations dans le but légitime de protéger ses droits et intérêts en cas de litige, ainsi qu'en raison de l'obligation légale de conserver les informations relatives à ses activités commerciales.
Vos données personnelles concernant la conclusion et l'exécution du contrat à distance sont traitées uniquement par GeGe et nos partenaires commerciaux qui assurent la livraison, les infrastructures informatiques et les plateformes de paiement. Seul le minimum de données personnelles est transmis à ces partenaires, et uniquement lorsque cela est nécessaire.
Dans ce cadre, vos données personnelles sont traitées jusqu'à l'expiration de la période de conservation prévue par la législation de la République de Lettonie ou jusqu'à la fin du délai de prescription pour engager une action en justice, selon la période la plus longue.
2.3.2. RÉCEPTION DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES
En demandant à recevoir des notifications commerciales, telles que des promotions ou des offres spéciales, vous acceptez que GeGe traite les données personnelles que vous fournissez dans le formulaire d'inscription et lors de la commande, y compris votre localisation géographique et votre historique d'achats.
GeGe traite vos données personnelles afin de vous envoyer des notifications commerciales adaptées à vos besoins. GeGe réalise différents types de profils en regroupant les informations que vous avez fournies pour analyser quels services et produits pourraient vous intéresser et vous adresser des notifications commerciales pertinentes.
Vos données personnelles concernant l'envoi de notifications commerciales sont traitées uniquement par GeGe et nos partenaires commerciaux qui fournissent les infrastructures informatiques ainsi que les plateformes d'e-mails et de SMS. Seul le minimum de données personnelles est transmis à ces partenaires, et uniquement lorsque cela est nécessaire.
Dans ce cadre, vos données personnelles sont traitées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement à recevoir des notifications commerciales ou, dans certains cas, jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire de conserver la preuve de votre consentement.
GeGe suspend l'envoi de messages commerciaux dès que votre demande est traitée. Cependant, veuillez noter que le traitement des demandes dépend des capacités technologiques à répondre à votre requête, ce qui peut prendre jusqu'à cinq jours.
2.4. DESTINATAIRE DE LA NEWSLETTER
En acceptant de recevoir la newsletter par e-mail, vous autorisez GeGE à vous envoyer différents types de notifications commerciales à l'adresse e-mail que vous avez fournie.
Vos données personnelles concernant l'envoi de notifications commerciales sont traitées uniquement par GeGe et nos partenaires commerciaux qui fournissent les infrastructures informatiques et les plateformes d'envoi d'e-mails. Seul le minimum de données personnelles est transmis à ces partenaires, et uniquement lorsque cela est nécessaire.
Dans le cadre de cet objectif, vos données personnelles sont traitées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement à recevoir des messages commerciaux ou, dans certains cas, jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire de conserver la preuve du consentement reçu.
GeGe suspend l'envoi de messages commerciaux dès que votre demande est traitée. Cependant, veuillez noter que le traitement des demandes dépend des capacités technologiques à répondre à votre requête, ce qui peut prendre jusqu'à cinq jours.
2.5. UTILISATEUR DE LA CARTE CADEAU
Pour conclure un contrat à distance pour l'achat d'une carte cadeau, GeGe doit obtenir et traiter les données personnelles indiquées dans le formulaire d'achat de la carte cadeau et, si vous avez désigné un autre bénéficiaire, GeGe traite également le nom et l'adresse e-mail de cette personne. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, vous ne pourrez pas conclure le contrat à distance.
Les informations relatives à l'achat de la carte cadeau, y compris toutes les communications avec vous, sont conservées comme preuve que le contrat à distance a bien été conclu et exécuté. GeGe conserve ces informations dans l'intérêt légitime de protéger ses droits et intérêts en cas de litige, ainsi qu'en raison de l'obligation légale de conserver les informations relatives à ses activités commerciales.
Vos données personnelles, et dans certains cas celles du bénéficiaire de la carte cadeau, concernant la conclusion et l'exécution du contrat à distance, sont traitées uniquement par GeGe et nos partenaires commerciaux qui fournissent les infrastructures informatiques et les plateformes de paiement. Seul le minimum de données personnelles nécessaires est transmis à nos partenaires, et uniquement si cela est indispensable.
Dans le cadre de cet objectif, les données personnelles vous concernant, et dans certains cas celles du bénéficiaire de la carte cadeau, sont traitées jusqu'à l'expiration de la période de conservation des données prévue par la législation de la République de Lettonie, ou jusqu'à la fin du délai de prescription pour engager une action en justice, selon la période la plus longue.
- OBJECTIF DU SITE
Ce site est créé et géré par GeGe et ses partenaires de distribution. Le site est conçu pour fonctionner efficacement comme une plateforme de communication entre la marque et les clients, une boutique en ligne pour les produits de la marque, ainsi qu'une source d'informations sur tous les produits et sur l'entreprise.
- PRODUITS ET SERVICES À USAGE PERSONNEL
Les produits et services disponibles sur le Site, ainsi que tout échantillon que nous pourrions vous fournir, sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou à revendre les services ou échantillons que vous recevez de notre part. GeGe se réserve le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de toute commande à traiter ou de produits ou services à vous fournir si nous estimons, à notre seule discrétion, que cela pourrait entraîner une violation de nos Conditions Générales.
- EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous faisons tout notre possible pour décrire nos produits sur le Site avec la plus grande précision. Si les informations relatives au produit (description, couleurs, etc.) ont changé, GeGe ne peut garantir qu'à tout moment les données affichées sur le site web contiennent toutes les dernières mises à jour.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations et contenus disponibles sur le Site, y compris, sans s'y limiter, les marques, logos, marques de service, textes, graphiques, icônes de boutons, images, extraits audio, compilations de données et logiciels, ainsi que leur organisation (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de GeGe, de nos affiliés, partenaires ou concédants, et sont protégés par les lois de la République de Lettonie et d'autres lois internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle, y compris celles sur les droits d'auteur et les marques. Nos marques ne peuvent être utilisées d'aucune manière et à aucune fin sans notre consentement écrit exprès.
- PRODUITS
Les produits vendus par GeGe ne sont pas des denrées alimentaires et ne peuvent pas être utilisés comme tels. GeGe a pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les produits qu'elle commercialise, ci-après dénommés Produits, ne puissent pas être confondus, par leur conception, et notamment par leur forme, emballage, étiquetage, volume ou taille, avec des produits alimentaires et ne présentent aucun risque pour la santé et la sécurité des consommateurs.
GeGe n'autorise pas l'utilisation de déclarations trompeuses concernant l'efficacité des produits ou d'autres caractéristiques à l'égard des consommateurs et respecte les principes de bonnes pratiques de fabrication lors de la production.
- POLITIQUE DE PRIX
Les prix affichés sur www.thegege.com sont indiqués en devise locale. Bien que nous nous efforcions de maintenir nos prix à jour, nous ne pouvons garantir que les prix affichés au moment de la commande sont les prix applicables à ce moment-là. Si nous recevons une commande de votre part indiquant un prix différent de celui affiché sur le site, nous vous contacterons pour vous offrir la possibilité d'annuler votre commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter rapidement, votre commande sera automatiquement considérée comme annulée et vous recevrez un remboursement intégral des paiements effectués pour cette commande.
Tous les prix sont soumis à la TVA ou à d'autres taxes de vente, le cas échéant. Selon votre lieu de livraison, votre commande peut être soumise à des frais d'expédition supplémentaires qui seront clairement indiqués avant le paiement et inclus dans le montant total de la commande.
Tous les droits et taxes nécessaires pour recevoir la commande à votre adresse de livraison sont à votre charge. GeGe n'est pas tenue de vous informer de ces droits ou taxes, que ce soit avant ou après la passation de votre commande sur www.thegege.com
- POLITIQUE DE LIVRAISON
Toutes nos livraisons sont assurées avec une fiabilité et une rapidité reconnues. Nous vous invitons à consulter notre politique de livraison pour connaître les modalités de livraison et d'exécution, ainsi que pour comprendre les conditions de livraison gratuite et les éventuels frais supplémentaires.
- POLITIQUE DE RETOUR
Les retours de commandes passées et livrées sont traités au cas par cas selon des procédures simples. Nous vous invitons à consulter notre politique de retours afin de connaître les options dont vous disposez pour retourner un produit et obtenir toutes les informations et conditions relatives à l'annulation de votre commande.
- RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR
Lors de l'accès ou de l'utilisation du Site, vous devez respecter ces Conditions Générales ainsi que les avertissements ou instructions spécifiques affichés sur le Site. Vous devez toujours agir conformément à la loi, aux usages et de bonne foi. Vous ne pouvez apporter aucune modification ou altération au Site, à son Contenu ou à ses services, ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site. Sans limiter la portée des autres dispositions de ces Conditions Générales, si vous manquez à l'une des obligations énoncées dans ces Conditions Générales, que ce soit par négligence ou volontairement, vous serez responsable de toutes les pertes et dommages que cela pourrait causer à GeGe, à nos affiliés, partenaires ou concédants.
- LIENS DE TIERS
Nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites web liés au Site ou depuis le Site. Les liens présents sur le Site sont proposés uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de notre part, de nos affiliés ou de nos partenaires du contenu, produit, service ou fournisseur référencé. Le fait de suivre un lien vers ou depuis des pages externes ou d'autres sites web se fait à vos propres risques. Nous ne sommes en aucun cas responsables d'examiner ou d'évaluer, et nous ne garantissons pas les offres de tout autre site web lié au Site ou depuis le Site, ni n'assumons de responsabilité pour les actions, contenus, produits ou services de ces pages et sites web, y compris, sans s'y limiter, leurs politiques de confidentialité et conditions générales. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les autres sites web que vous visitez.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous acceptez que, conformément à la loi applicable, GeGe ne sera en aucun cas responsable (que ce soit par contrat, négligence ou autrement), pour toute interruption ou erreur survenant lors de votre utilisation du Site.
Vous acceptez que, conformément à la loi applicable, GeGe ne sera en aucun cas responsable (que ce soit par contrat, délit civil (y compris la négligence) ou autrement), pour : (a) toute interruption d'activité ; (b) tout retard ou interruption d'accès au Site ; (c) toute non-livraison, mauvaise livraison, altération, destruction ou autre modification de données ; (d) toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de transactions avec ou de la présence de liens externes sur le site ; (e) tout virus informatique, panne ou dysfonctionnement du système pouvant survenir lors de votre utilisation du site, y compris lors d'un lien vers ou depuis des sites tiers ; (f) toute inexactitude ou omission dans le contenu ; ou (g) tout événement indépendant de notre volonté raisonnable.
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- PLAINTES RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR
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- INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser, défendre et protéger contre tout préjudice, perte, dommage ou coût, ainsi que les frais d'avocat, résultant de toute réclamation, action ou demande d'un tiers découlant de votre violation des présentes conditions générales, de toute erreur dans vos déclarations ou garanties, ou de votre utilisation de ce site.
- LITIGES
En ce qui concerne tout litige relatif au Site, tous les droits et obligations ainsi que toutes les actions envisagées par les présentes Conditions générales seront régis par les lois de la République de Lettonie, comme si les Conditions générales constituaient un contrat entièrement conclu et exécuté en Lettonie.
Les parties conviennent ici qu'elles tenteront de régler à l'amiable tout litige lié de quelque manière que ce soit à votre visite sur le Site ou découlant de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation du présent contrat à distance.
Si les parties ne parviennent pas à régler les différends qui surviennent par des négociations mutuelles et pacifiques, tous les litiges, désaccords ou réclamations seront tranchés par les tribunaux de la République de Lettonie, sauf dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos affiliés, partenaires ou concédants de licence. Dans ce cas, nous pourrons demander une injonction ou toute autre mesure appropriée devant n'importe quel tribunal, et vous acceptez la compétence exclusive et le lieu de juridiction de ce tribunal.
Les parties se sont mises d'accord sur le lieu et la procédure de résolution des litiges conformément aux dispositions du Règlement n° 953/2008 du Parlement européen relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
En cas de litige entre GeGe et le consommateur concernant le caractère abusif des dispositions du contrat conclu entre eux, chaque partie peut saisir le tribunal mentionné dans cette section, et le consommateur a également le droit de s'adresser à l'autorité locale de protection des droits des consommateurs.
En cas de litige entre GeGe et le consommateur concernant la protection des données à caractère personnel, chaque partie peut saisir le tribunal mentionné dans cette section, et le consommateur a également le droit de s'adresser à l'autorité locale de protection des données.
- GÉNÉRALITÉS
Vous acceptez que ces Conditions Générales constituent l'accord complet et à jour entre vous et GeGe concernant votre utilisation de ce Site et de tout son contenu.
GeGe se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces conditions à tout moment en publiant ces changements sur le Site et en indiquant la date de la dernière mise à jour. Toute modification apportée aux Conditions Générales prend effet immédiatement dès sa publication. Vous acceptez qu'en continuant à utiliser le site après de tels changements, vous acceptez l'ensemble des modifications. GeGe se réserve le droit de mettre fin ou de retirer tout droit accordé par ces conditions. Vous devez vous conformer immédiatement à tout retrait ou modification applicable, y compris, si nécessaire, cesser toute utilisation de ce site.
Aucune partie de ces conditions ne doit être interprétée comme créant un partenariat ou toute autre forme de coentreprise entre vous et GeGe. Si GeGe n'exige pas l'exécution de vos obligations conformément à ces conditions, cela n'affecte en rien notre droit de demander cette exécution à tout moment, avant ou après. Si une disposition de ces conditions devait être inapplicable ou invalide en vertu de la loi applicable, ou jugée inapplicable par une institution arbitrale ou une décision de justice compétente, cette inapplicabilité ou invalidité n'entraînera pas l'invalidité ou l'inapplicabilité de l'ensemble des conditions. Ces conditions seront alors modifiées, dans la mesure du possible, conformément à la loi applicable, afin de refléter pleinement l'intention initiale des parties telle qu'elle était prévue dans les conditions d'origine.
- FORCE MAJEURE
GeGe, AS ne saurait être tenue responsable des retards, manquements à ses obligations ou tout autre échec résultant de circonstances et d'obstacles indépendants de notre volonté raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les grèves, actions gouvernementales, guerres ou situations d'urgence nationale, menaces ou actes de terrorisme, anomalies environnementales ou climatiques, défaillance d'un tiers, problèmes de connexion internet ainsi que pannes matérielles ou logicielles. En cas de force majeure, nous ferons tout notre possible pour résoudre les retards dans les plus brefs délais.
